Tunisie Tribune (projet de Constitution) – Le Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a annoncé la possibilité de prolonger de deux jours les délais pour s’exprimer sur le projet soumis au référendum (par un OUI ou un NON ), pour les participants à la campagne.
Dans sa décision n°16 en date du 1e juillet 2022 portant modification de la décision n° 13 en date du 3 juin 2022, relative au calendrier référendaire pour l’année 2022, l’Instance souligne qu’à l’expiration de 24 heures de la prolongation sans aucun dépôt de la position exprimée au sujet dudit projet, la commission pourrait retirer la déclaration de participation.
Ainsi, la partie concernée ne peut, en aucun cas, lancer la campagne référendaire, tant qu’elle n’aura pas déposé auprès de l’ISIE une déclaration précisant sa position sur le projet du texte soumis au référendum.
La décision prévoit également sa publication au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) ainsi que sur le site web de l’Instance, à condition qu’elle soit exécutée immédiatement.
Dans un communiqué publié, vendredi, la commission a exhorté les parties dont les déclarations ont été acceptées pour participer à la campagne référendaire, à retirer le formulaire de détermination de position ou d’avis sur le projet publié sur le site web de l’instance électorale ou sur la page « Facebook » de l’ISIE.
