Parution d’un décret présidentiel rectifiant les erreurs de la première mouture du projet de constitution

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Tunisie Tribune (décret présidentiel)- Un décret présidentiel n’o 607 de l’année 2022 portant rectification d’erreurs ayant glissé dans le projet de constitution, est paru au Journal Officiel, dans son édition du soir, du vendredi 08 juillet 2022.

Constitué de trois articles, ledit décret procède à plusieurs rectifications des erreurs ayant glissé dans les différents articles de la constitution, publié le 30 juin dernier au JORT, en vertu du décret présidentiel n’o 578, 2022.

Quelque 46 erreurs sont énumérées et rectifiées, en vertu de l’article premier du décret présidentiel.

L’article 2 prévoit la republication du texte de la constitution, soumis au référendum du 25 juillet courant, au Journal officiel, aussitôt les erreurs prévues dans l’article 1, rectifiés.

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