Vers la création de pôles judiciaires du contentieux du milieu des affaires

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Tunisie Tribune (pôles judiciaires du contentieux) – La ministre de la Justice, Leïla Jeffal, a affirmé que son ministère était résolu à prendre les dispositions requises en vue de la création de pôles judiciaires du contentieux du milieu des affaires, un projet stratégique inscrit dans le plan de développement sectoriel 2023 – 2025.

Spécialisés dans l’examen des conflits commerciaux et fiscaux, lesdits pôles revêtent une importance en matière de relance de l’économie nationale, vu l’impact de la justice commerciale sur l’amélioration du climat des affaires, et de l’investissement, et de celui de la justice fiscale sur les ressources financières de l’Etat et la situation fiscale des entreprises économiques, a-t-elle souligné en substance.

Lors d’une séance de travail consacrée à l’examen des nouveaux projets stratégiques inscrits dans le plan sectoriel du dispositif judiciaire et carcéral 2023 – 2025, ainsi que d’autres projets bloqués, la ministre a prôné l’amélioration de l’infrastructure du service judiciaire, et des conditions du travail dans les tribunaux.

Elle a appelé à trouver les solutions idoines en vue de surmonter les obstacles ayant empêché l’avancement de la réalisation d’importants projets, à l’instar de la construction d’un nouveau siège du tribunal de première instance de Tunis 1, ainsi que d’un nouveau siège de la Cour de Cassation.

La réunion a planché sur la réalisation des projets liés à l’aménagement et l’entretien des tribunaux pendant les vacances judiciaires, afin d’améliorer les conditions de travail du cadre judiciaire et administratif, ainsi que la qualité des prestations rendues aux justiciables.

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