Grand Tunis : Démantèlement d’un réseau spécialisé dans le détournement de produits subventionnés

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Tunisie Tribune (détournement de produits subventionnés) – Le ministère du Commerce et du développement des exportations a annoncé, lundi, l’ouverture d’une enquête, sur la violation des dispositions de subvention et le détournement d’un produit subventionné à savoir le sucre.

Deux sociétés spécialisées dans le commerce de produits alimentaires en gros sont impliquées dans cette affaire, a précisé un communiqué du ministère publié lundi. D’après le département du Commerce, ces deux entreprises ont procédé à la vente, à des professionnels, de grandes quantités du sucre subventionné, destiné initialement à la consommation familiale.

En contre partie, elles ont obligé des commerçants de denrées alimentaires en détail à acquérir du sucre destiné aux usages professionnels. La finalité consiste à réaliser des gains illégaux.

Pour se faire, les deux sociétés ont fait recours à des identifiants fiscaux de commerces de vente de produits alimentaires en détail, et d’autres de pâtisseries et de professionnels spécialisés, pour facturer les opérations illégales de vente de sucre.
Compte tenu de la gravité des dépassements commis, le ministère du Commerce a saisie des quantités de sucre dans les magasins de l’une des deux sociétés, estimées à environ 1 700 kg.

Par ailleurs, il a été décidé de suspendre l’approvisionnement des deux sociétés en sucre subventionné et de saisir toutes les factures falsifiées qui ont été utilisées, ainsi que de fermer l’ensemble de leurs locaux.

Deux procès-verbaux seront rédigés à l’encontre des contrevenants pour spéculation illicite. Il a été décidé, en outre, de coordonner avec le ministère public, afin de mettre en application le reste des procédures légales et des sanctions en vigueur.

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