Tunisie Tribune (Commission nationale de conciliation pénale) – Le Décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale a été publié vendredi dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.
D’après ce décret présidentiel, les personnes ci-après désignées sont nommées membres de la Commission nationale de conciliation pénale pour une durée de six mois :
– Monsieur Makrem Ben Mna, magistrat de l’ordre judiciaire du troisième grade, président,
– Monsieur Khaled Ben Youssef, président de chambre de cassation au Tribunal administratif,
premier vice-président,
– Monsieur Khaled Ben Ali, procureur occupant une fonction équivalente à la fonction de président de
chambre de cassation à la cour des comptes, deuxième vice-président,
– Madame Lamia Ben Amara, contrôleur général des services publics, représentante du Haut Comité du contrôle administratif et financier, membre,
– Monsieur Lotfi Harzali, contrôleur général des finances, représentant du corps de contrôle général des finances, membre,
– Madame Saida Selmani, Cheffe d’unité à la commission des analyses financières, représentante de
la commission des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie, membre,
– Monsieur Sami Bezzine, inspecteur central de la propriété foncière à l’Office national de la propriété
foncière, représentant du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, membre,
– Madame Fatma Yacoubi, conseiller rapporteur général à la direction générale du contentieux de
l’Etat, représentante du Chef du contentieux de l’Etat, membre.
En outre, Madame Monia Jouini, directrice au ministère des domaines de l’Etat et des affaires
foncières, est nommée rapporteure de la Commission nationale de conciliation pénale.
