Tunisie Tribune (l’amnistie douanière) – La direction générale de la Douane a annoncé, dans un communiqué publié ce mardi 20 décembre 2022, que toutes les personnes physiques et morales ayant des impayés faisant l’objet de procès-verbaux ou de décisions judiciaires avant le 1er janvier 2021, et ayant bénéficié d’une exonération des amendes avec paiement de la totalité du montant des droits et taxes dus, que le dernier délai de paiement est fixé au samedi 31 décembre 2022.
En cas de dépassement dudit délai, l’exonération des amendes sera automatiquement annulée.
La même source a appelé les personnes physiques et morales qui procéderont à un paiement par tranches à respecter le calendrier de paiement au risque d’être passibles de pénalités de retard.
