Tunisie Tribune (tribunal administratif)- Le Tribunal administratif a rendu, ce jeudi 12 janvier 2023, ses décisions concernant les recours déposés contre les jugements prononcés par les chambres d’appel en charge des litiges de première instance relatifs aux résultats préliminaires du premier tour des législatives.
Sept recours ont été rejetés en forme alors que quatre autres, dont trois déposés par l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ont été rejetés sur le fond.
On rappelle que neuf autres décisions seront prononcées, demain vendredi 13 janvier 2023, après l’achèvement de l’assemblée plénière du Tribunal administratif.
