Les huissiers de justice annoncent la suspension de l’enregistrement des PV

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Tunisie Tribune (suspension de l’enregistrement des PV) – Le conseil de l’ordre national des huissiers de justice a annoncé qu’il avait décidé de suspendre l’enregistrement des PV auprès des recettes des finances du 18 au 26 janvier pour protester contre l’article 51 de la loi des finances.

Dans un communiqué publié, le conseil de l’ordre national des huissiers de justice a indiqué que l’article 51 constitue une atteinte flagrante aux prérogatives des huissiers de justice et aux droits des justiciables.

Il a dénoncé ce qu’il considérait comme l’absence d’interaction du ministère des Finances avec l’initiative de l’ordre national des huissiers de justice présentée à propos de l’efficacité du rôle du huissier dans le recouvrement des créances fiscales, et le silence du ministère de la Justice concernant les manœuvres de la loi de finances.

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