Le barreau dénonce les jugements émis par la justice militaire contre des avocats

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Tunisie Tribune (jugements émis par la justice militaire) – Le conseil national de l’ordre des avocats annonce sa « position de principe, rejetant les procès des civils devant la justice militaire », et réitère sa désapprobation totale et catégorique de tels procédés.

Réuni en urgence samedi dernier, l’ordre des avocats exprime son mécontentement de la parution de jugements par la justice militaire, contre les avocats Seïfeddine Makhlouf et Mehdi Zagrouba, dans ce qui est appelé « l’affaire de l’aéroport », appelant à arrêter la mise en exécution de ces jugements, jusqu’à ce que la Cour de Cassation statue dessus.

Le barreau dénonce, avec fermeté, que de tels jugements aient été émis par la justice militaire, alors que la justice judiciaire ait déjà prononcé des jugements définitifs au même sujet, ce qui constitue « une violation du droit de la défense, des garanties du procès équitable et des principes du non-jugement d’une personne, deux fois, dans la même affaire ».

La justice militaire avait condamné en fin de semaine les avocats Seïfeddine Makhlouf et Mehdi Zagrouba à 14 mois de prison pour le premier, et 11 mois de prison pour le deuxième, avec mise en exécution immédiate, tout en privant ce dernier d’exercice de la profession d’avocat, pendant 05 ans.

L’ordre des avocats rejette de ce fait, « avec vigueur », « le fait d’infliger des sanctions complémentaires aux avocats, qui demeure une profession libre et indépendante, et rejette ce qui est de nature à attenter aux prérogatives des structures élues en matière de gestion du tableau des avocats ».

Il met en garde contre « la politique de répression et de restrictions imposées aux libertés, et appelle à revoir illico presto, le décret-loi n’on 54 de l’année 2022 ».

Le barreau appelle le président de la république « à assumer ses responsabilités et à prendre les mesures juridiques en vue de la révision du code des plaidoiries et sanctions militaires, et d’en finir, totalement, avec la comparution des civils devant les tribunaux militaires, en consécration des principes de droits de l’homme et de procès équitable ».

Le Conseil de l’ordre des avocats s’était réuni, samedi dernier, en urgence, pour examiner la situation dans le pays, notamment « la réalité des libertés, suite à la récurrence de la comparution des avocats devant la justice, et la parution des jugements à leur encontre par la justice militaire, avec mise en exécution urgente ».

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