Tunisie Tribune (l’organisation du travail domestique) – Une convention de partenariat portant sur la mise en œuvre de la loi n°37 de 2021 organisant le travail domestique a été signée ce mardi au palais du gouvernement à la Kasbah entre le ministères de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées, le ministère des affaires sociales et le ministère de la formation professionnelle et de l’emploi.
La convention comporte une série d’engagements dont l’autonomisation économique des travailleuses domestiques et leur intégration dans l’économie solidaire et participative, la programmation de formations dans le domaine de la santé et sécurité au travail pour les protéger des accidents professionnels outre la création d’une base de données sur les travailleuses domestiques, selon la ministre de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes âgées, Amel Belhaj Moussa.
“Il s’agit également mettre en place un mécanisme de signalements et de diffuser des spots de sensibilisation pour mieux faire connaitre la loi n°37”.
Elle rappellera dans son allocution que la loi n°37 vise à préserver la dignité des travailleuses domestiques, à garantir tous leurs droits et à lutter contre toutes les formes de précarité.
“Afin de garantir une bonne application de cette loi, les départements des affaires sociales, de l’emploi et de la formation, de la justice et de l’intérieur ont travaillé selon une approche participative à l’élaboration d’un modèle de contrat de travail domestique organisant la relation professionnelle entre l’employeur et l’employé outre l’élaboration d’un guide de procédures”.
En effet, conformément au contrat de travail domestique, l’employeur s’engage à garantir tout le matériel du travail et des conditions de travail décent conformes aux conditions de santé et sécurité au travail.
Une copie du contrat doit être déposée auprès du bureau de l’emploi et du travail indépendant et auprès de l’inspection du travail outre l’inscription de la travailleuse domestique à la caisse nationale de sécurité sociale et le paiement des contributions nécessaires.
De son côté, le travailleur ou travailleuse s’engage à respecter la confidentialité des informations familiales et à ne pas les divulguer même après la rupture du contrat.
Intervenant à cette occasion, le ministre des affaires sociales, Malek Ezzahi a souligné l’importance de mettre en place des mécanismes permettant de garantir une bonne application de la loi n°37 appelant à renforcer la coordination entre les différents intervenants afin d’améliorer les conditions de travail des travailleuses domestiques.
Dans ce contexte, il a indiqué que le contrôle sera renforcé pour mettre en œuvre la loi n37, lutter contre le travail des mineurs et protéger les droits des travailleuses domestiques.
Source : TAP
