Tunisie Tribune (quatre projets de loi) – Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné ce lundi 29 Mai, lors de sa réunion, quatre projets de loi transmis par le gouvernement à l’Assemblée.
*Projet de loi portant sur la création de l’agence nationale du médicament et des produits sanitaires n’o 2023/01, transmis à la commission de la Santé et des affaires de la Femme, de la Famille, des Affaires sociales et des handicapés ;
*Projet de loi amendant le décret-loi n’o 121 de l’année 2011, du 17 novembre 2011, régissant les entreprises de l’action culturelle n’o 2023/ 02, transmis à la commission du Tourisme, de la Culture, des services et de l’Artisanat ;
*Projet de loi complétant la loi n’o 113 de l’année 1983 du 30 décembre 1983, portant sur la loi des Finances de l’année 2023/03, transmis à la commission du Tourisme, de la Culture, des services et de l’Artisanat ;
*Projet de loi portant approbation d’un contrat de crédit du 04 avril 2023, conclu entre la Tunisie et la banque africaine d’Import/ Export pour le financement du budget de l’Etat n’o 2023/ 04, transmis à la commission des Finances et du budget, avec une demande d’en accélérer l’examen, en vertu des dispositions de l’article 73 du règlement intérieur.
Les membres de l’Assemblée ont examiné, lors de cette réunion présidée par le chef du perchoir, Ibrahim Bouderbala, la méthode d’action des commissions, dans l’examen de ces projets de loi, et ont présenté de nombreuses suggestions visant à garantir la qualité et l’efficacité du travail, notamment pour ce qui est des délais d’examen des projets de loi, et d’élaboration des rapports à leur sujet, avant de les soumettre à la séance plénière.
Il a été, par ailleurs, question du travail des commissions dans le cadre de l’action du contrôle de l’Assemblée.
L’accent a été ainsi, mis, sur l’importance de l’initiative des commissions en termes de présentation de conceptions, au sujet des sujets pouvant être traités, lesquelles seraient en phase avec la scène nationale, et en harmonie avec l’action de la fonction exécutive.
