La loi sur le transport terrestre contient désormais la mention “transport des ouvriers agricoles”

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Tunisie-Tribune (transport des ouvriers agricoles) – C’est fait, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté l’amendement de la loi sur le transport terrestre afin d’introduire une nouvelle catégorie consacrée au “transport des ouvriers agricoles” dans les types du transport terrestre.

En vertu de ces amendements, le transport des ouvriers agricoles est étendu aux ouvriers agricoles permanents, saisonniers ou même une main-d’œuvre d’appoint.

Un nouvel article est ajouté à la loi de 2004 relative au transport terrestre. Il stipule “la promulgation d’un décret gouvernemental spécifique à ce type de transport dans un délai ne dépassant pas 3 mois à compter de la date de publication de cette loi dans le Journal officiel”.

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