Examen, Bientôt, de plusieurs projets de loi «importants»

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Tunisie-Tribune (projets de loi «importants») – Lors d’une réunion de la conférence des présidents, tenue, ce mardi, au Palais du Bardo, le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Ibrahim Bouderbala, a souligné qu’un nombre important de projets de loi seront à l’ordre du jour de l’assemblée parlementaire durant le reste de la présente législature.

Au menu, il y aura l’examen des amendements de l’article 411 du code de commerce, de l’article 96 du code pénal et du code des changes.
Bouderbala a saisi cette réunion pour mettre l’accent sur la nécessité d’accorder une attention particulière à la diplomatie parlementaire afin qu’elle puisse jouer son rôle de soutien à la diplomatie officielle.

A ce titre, il a plaidé en faveur d’une nouvelle approche de la diplomatie parlementaire qui soit en mesure de prendre en considération les derniers développements survenus sur la scène arabe, régionale et internationale.

Des journées d’études seront dédiées à cette question, a révélé Bouderbala, ajoutant que dans le cadre de la rationalisation des méthodes de travail de l’assemblée législative, il sera procédé également à la publication des listes de présence aux travaux des commissions et aux plénières.

Le président de l’ARP a par ailleurs mis l’accent sur le rôle dévolu à l’unité de recherche, d’études et d’appui au sein de l’instance législative ainsi que qu’à l’Académie parlementaire dans le soutien du travail des représentants et le renforcement de leurs capacités.

Les participants à la réunion ont de leur côté évoqué la question de la relation entre l’exécutif et le législatif.

Dans ce contexte, ils ont plaidé en faveur d’une forte et étroite coordination entre les fonctions législatives et exécutives, notamment, en matière d’initiative législatives et leur examen au niveau des commissions et des séances plénières, s’interrogeant sur le sort réservé à nombre de propositions de loi soumis par le passé devant les commissions parlementaires.

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