L’Identifiant unique citoyen vient d’être promulgué par décret-loi (Explications)

0

Tunisie-Tribune (Identifiant unique citoyen) – Un décret-loi du chef du gouvernement Elyes Fakhfak, relatif à l’Identifiant unique citoyen, est paru dans le Journal officiel de la République tunisienne, ce mardi 12 mai 2020.

Un projet attendu depuis plusieurs années : Le système national d’Identification unique du citoyen (IUC) avait été retenu parmi les priorités du plan stratégique « Tunisie Digitale 2020 ». Il avait fait l’objet d’un mémorandum d’entente entre les départements des Technologies et des Affaires locales et l’Instance nationale de protection des données personnelles (INDP) depuis début 2017.

Le nouveau décret-loi porte création du « Registre de l’Identifiant unique citoyen » qui sera tenu et géré par le ministère des Affaires locales. Sa gestion est régie par les dispositions de la législation relative à la protection des données à caractère personnel.

L’identifiant unique citoyen est attribué à toute personne physique :

  • – ayant la nationalité tunisienne, inscrite sur le registre des naissances de l’état civil,
  • – de nationalité tunisienne née dans un pays étranger, inscrite auprès de la mission diplomatique ou consulaire accréditée dans ce pays,
  • – ayant acquis la nationalité tunisienne par voie de naturalisation.

Les données relatives aux personnes précitées, doivent être conservées pendant trente ans après le décès ou la perte définitive de la nationalité.

D’autre part, la liste des organismes habilités à utiliser l’Identifiant unique citoyen et les finalités de ces utilisations, seront fixées par décret gouvernemental, après avis de l’INDP. Ainsi, l’Identifiant unique ne doit comporter aucune indication susceptible de révéler l’identité de son titulaire et les citoyens doivent être au courant de toutes les actions opérées sur leur IUC et les organismes l’ayant utilisé.

  • Ce support attribuera à chaque citoyen un ID électronique unique lui permettant de bénéficier des services de l’Etat, allant de la sécurité sociale au paiement des impôts.  

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here