Proposition de loi pour réprimer les agressions contre le personnel éducatif

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Tnnisie-Tribune (agressions contre le personnel éducatif) – La commission de la législation générale à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenue hier jeudi, une séance consacrée à l’audition de la partie initiatrice de la proposition de loi n° 46/2025 visant à réprimer les agressions contre le personnel éducatif.

Composée d’un groupe de députés, la partie initiatrice a souligné que cette proposition de loi s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le phénomène de la violence en milieu scolaire, qui a connu une recrudescence ces dernières années.

Le personnel éducatif parmi les enseignants dans les collèges, les lycées secondaires et les établissements d’enseignement supérieur, ainsi que divers corps éducatifs ont été victimes d’agressions, ont-ils précisé.

Les députés ont indiqué que cette proposition a pour objectif d’instaurer un cadre législatif approprié afin de protéger le personnel éducatif et pédagogique et les espaces éducatifs et d’enseignement contre la criminalité en milieu scolaire, ce qui contribuerait à l’amélioration de la qualité de l’enseignement, selon leurs propos.

La proposition de loi comprend l’ajout d’un paragraphe à l’article 218 du Code pénal, figurant dans le chapitre « Agression contre les personnes” et dans la section « Violences et menaces”, qui prévoit une aggravation des peines si la victime appartient au corps éducatif, ont-ils expliqué.

De leur côté, les députés présents ont salué cette proposition de loi, soulignant son importance dans le traitement du phénomène de la violence en milieu scolaire et la protection du personnel éducatif.

Ils ont souligné l’importance de traiter ce phénomène de manière radicale en examinant ses causes profondes afin de trouver les solutions appropriées.

Un certain nombre de députés se sont interrogés sur les raisons pour lesquelles la proposition de loi n’a pas été formulée dans un texte spécifique au lieu de modifier l’article 218 du Code pénal, alors que d’autres députés ont signalé que le fait de consacrer un paragraphe spécifique au personnel éducatif dans l’article 218, porte atteinte au principe d’égalité.

Ils ont également souligné la nécessité de fournir des statistiques et des données nécessaires sur ce phénomène afin d’avoir une vision complète et intégrée sur les moyens de protection du personnel éducatif.