Tunisie Tribune (justice administrative) – La présidente de l’Union des magistrats administratifs, Refka Mbarki, a déclaré, vendredi, que la “justice administrative a toujours eu le dernier mot durant les différentes étapes de la transition démocratique en Tunisie depuis 2011”.
Dans une déclaration à l’agence TAP, en marge d’une conférence sur la “Justice administrative en temps de crises”, elle a expliqué que le but de cette rencontre était de faire le point sur les aspects positifs et les aspects négatifs du rendement du Tribunal administratif (TA) durant ces dix dernières années.
Selon Mbarki, le TA traite désormais des questions portant sur la chose publique, dont notamment les contentieux à caractère politique et électoral.
La rencontre s’est articulée, principalement, autour du rôle du TA en l’absence de la Cour constitutionnelle, des questions relatives à l’entrave à l’application de la Constitution, du degré de légitimité des décrets-lois rendus après le 25 juillet, de la lutte contre la corruption et des restrictions aux droits et libertés.
Organisée par l’Union des magistrats administratifs, à l’occasion du 10e anniversaire de sa création, en collaboration avec la Fondation Hanns Seidel, cette rencontre traite des sujets suivants: “Tribunal administratif et suspension de la Constitution”, “Le contrôle de la légitimité des décrets-lois”, “Le juge administratif et la lutte contre la corruption” et “Le juge électoral et les crises des partis politiques pendant les élections”.
