Justice : Inès Ben Othman condamnée en appel à deux mois de prison avec sursis pour outrage à un fonctionnaire public

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Tunisie (Justice) – Le procès en appel d’Inès Ben Othman qui s’est ouvert, ce vendredi 16 janvier 2015, a abouti à une condamnation réduite à deux mois de prison avec sursis.

En effet, Inès Ben Othmane, réalisatrice tunisienne et secrétaire générale du Syndicat des techniciens du cinéma et de l’audiovisuel, avait été condamnée le 7 janvier 2014, par le tribunal cantonal de l’Ariana à deux mois de prison fermes et à une amende pour outrage à un fonctionnaire public. La FIDH et le REMDH et certaines associations de la société civile ont fermement dénoncé cette condamnation.

Rappelons que, victime d’une campagne de diffamation menée par un agent de police sur les réseaux sociaux portant atteinte à sa vie privée, Ines ben Othmane a voulu le 19 décembre 2014, déposer plainte au commissariat de police d’Ennasr (Ariana). Le chef du poste de police a refusé d’enregistrer sa plainte au prétexte qu’elle visait l’une de ses collègues, adjointe dans le même commissariat. Une altercation verbale aurait alors eu lieu sur place avec un agent de police.

Sur la base d’un procès verbal, le commissariat a immédiatement contacté le parquet qui a émis un mandat de dépôt à l’encontre d’Inès Ben Othmane qui a été arrêtée et mise en détention, alors que son affaire a été transmise au tribunal cantonal d’Ariana.

Justice - Tunisie-TribuneLes charges présentées contre elle étaient fondées sur l’article 125 du Code pénal : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, quiconque, par des gestes ou menaces, se rend coupable d’outrage à un fonctionnaire public (ou assimilé) dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ».

Plusieurs organisations de la société civile ont dénoncé le refus des agents de police de recevoir la plainte de la réalisatrice tout en considérant que la mise en détention d’Inès Ben Othmane était totalement disproportionnée au regard des accusations. Elles rappellent que la détention préventive relève d’un caractère exceptionnel selon l’article 84 du code de procédure pénale.

Notons aussi que lors de l’audience du 7 janvier, devant le tribunal cantonal, des accrochages entre la juge et les avocats de Mme. Ben Othmane ont eu lieu quand l’un d’entre eux, Me Abdennaceur Laouini, n’a pas hésité à déclarer dans sa plaidoirie que la justice n’est pas indépendante.

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