L’ordre des avocats rejette la loi protégeant les forces armées

0

Tunisie-Tribune (loi protégeant les forces armées) – L’Ordre national des avocats tunisiens (Onat) a réitéré, jeudi 8 octobre 2020, son rejet du projet de loi sur la répression des atteintes aux forces armées dans sa version adoptée par la Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple.

L’Ordre des avocats a indiqué, dans un communiqué, que ce projet portait atteinte au prinicipe de l’égalté et aux libertés universelles telles que définies dans les conventions internationales.

Il a ajouté que ledit projet de loi représentait une menace pour les acquis du peuple tunisien, notamment la liberté d’expression, et consacrait l’impunité.

L’Onat a, par ailleurs, appelé les députés à ne pas approuver ce projet de loi et les organisations de la société civile et de défense des droits de l’homme à se mobiliser face à ce projet, assurant que les législations en vigueur étaient largement suffisantes pour protéger les forces de l’ordre et lutter contre le terrorisme.

Le projet de loi sur la répression des atteintes aux forces armées devrait être examiné en plénière prochainement.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here